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L-6, r. 3 - Règles sur les appareils de loterie vidéo

Article 45
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Texte complet
45. Le titulaire d’une licence d’exploitant de site doit mettre à la disposition du public les règles de jeux, les tables de paiement et les instructions relatives au fonctionnement des appareils de son établissement.
D. 1254-93, a. 45.
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